En utilisant ce Site, vous acceptez le présent règlement sur la protection des données.

Le responsable de traitement est BIC Graphic Europe, ayant son siège social Pol. Ind. Entre Vias s/n – 43006 Tarragona - Espagne. 

1. Déclaration de confidentialité

Le Groupe BIC (incluant Société BIC et ses entités affiliées et ses filiales, "BIC" ou "nous") s’engage à protéger votre confidentialité en ligne lorsque vous visitez le site Web www.bicartshop.com (le « Site »). L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur les types de renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet lorsque vous visitez le Site, sur la façon dont nous les utilisons, si nous les divulguons à d’autres personnes, et de vous faire connaître vos droits. Si vous préférez que vos données à caractère personnel ne soient pas utilisées de la manière décrite dans la présente Politique, vous ne devez pas utiliser notre Site.

À l’exception des informations relatives à votre utilisation du Site, (voir point 4 du présent document), aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie automatiquement à votre sujet lorsque vous visitez le Site. Toutes les autres données à caractère personnel que nous recueillerons nous auront été transmises par vous dans un but spécifique, par exemple si vous avez saisi votre nom et votre adresse afin que nous puissions gérer votre abonnement et vous livrer des produits que vous avez commandés via le Site. 

Dans certains cas, si vous ne communiquez pas certaines données à caractère personnel, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un service proposé sur le Site. Si les informations sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir un service, nous vous l’indiquerons. 

Si nous avons collecté des données qui vous sont propres, vous avez le droit (i) d’accéder à vos données personnelles, (ii) d’exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, et (iii) de nous demander de vous envoyer une copie de vos données à caractère personnel sous un format couramment utilisé et lisible par machine. Nous prendrons en compte ces demandes conformément à la législation applicable et pourrons également procéder à une vérification de votre identité aux fins du traitement de ces demandes. 

Toute demande de ce type doit être adressée à bicappweb@bicworld.com.

2. Utilisation des renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons collecter des données que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque vous commandez des produits, lorsque vous vous abonnez à la newsletter, lorsque vous contactez BIC par la section "Contactez-nous", ou par toute autre façon d'entrer en contact avec nous. Ces données à caractère personnel peuvent inclure : civilité, nom, prénom, email, adresse postale, téléphones et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

• Les données que vous nous fournissez pour commander des produits sont utilisées par BIC et/ou un prestataire travaillant au nom de BIC afin de vous permettre de commander sur notre site, vous livrer vos produits commandés, vous informer sur le suivi de votre commande et/ou vous envoyer des informations sur votre abonnement.

• Les données que vous nous fournissez dans le bon de retour sont utilisées par BIC et/ou un prestataire travaillant au nom de BIC afin de vous permettre de traiter votre demande de retour.

• Les données que vous nous fournissez pour recevoir des newsletters, sont utilisées par BIC et/ou un prestataire travaillant au nom de BIC pour vous informer sur les offres de notre Site. Chaque email reçu inclut une possibilité de désabonnement à la newsletter.

• Les données que vous nous communiquez par la page "Contactez-nous" sont utilisées par BIC et/ou un prestataire travaillant au nom de BIC pour répondre à vos commentaires, vos questions ou vos demandes de renseignements. À l’exception d’une réponse à un courriel que nous avons reçu, notre intention n’est pas de vous contacter sauf si vous avez demandé des renseignements particuliers. Bien que nous conservions vos coordonnées dans notre base de données, nous les utilisons uniquement pour répondre à vos demandes.

Ces données ainsi que toutes autres que vous nous fourniriez dans tout autre cas (par exemple pour des opérations ponctuelles (jeux), sondage) seront également traitées uniquement pour la seule finalité apparente (votre participation) et/ou qui vous est communiquée au moment de la collecte.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui vous sont communiquées et que vous acceptez, ou à toute autre fin permise ou requise par les lois applicables. 

3. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si la législation nous autorise à le faire. En fonction des finalités du traitement de vos données à caractère personnel (expliquées à la section 2 ci-dessus), la base juridique sera l’une des suivantes : 

- Exécution d’un contrat : par exemple, lorsqu’il nous est nécessaire de traiter vos données à caractère personnel pour honorer une commande que vous avez passée ou un abonnement que vous avez souscrit via notre Site.

- Votre consentement : par exemple, si vous nous avez donné votre consentement à la transmission de vos données à caractère personnel à des tiers à des fins marketing. 

- Aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes ou de ceux de tiers : par exemple, lorsqu’il est nécessaire à BIC de traiter des données à caractère personnel pour lutter contre la fraude.

- Conformité à la législation : par exemple, lorsque BIC est soumise à une obligation légale ou réglementaire et doit utiliser vos données à caractère personnel pour s’y conformer.  

4. Durée de conservation des renseignements personnels que nous recueillons

Nous prenons des mesures pour nous assurer que les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne sont conservées que tant qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Les données à caractère personnel recueillies pour honorer des commandes passées via notre Site seront généralement conservées pendant la durée du contrat, à laquelle s’ajoute une période supplémentaire qui correspondra au délai de prescription applicable dans la juridiction en question. 

Si nous avons recueilli vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et que la poursuite du traitement n’est plus justifiée par aucune base juridique, vous pourrez à tout moment retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos données à caractère personnel par notre société, sous réserve des restrictions légales. La révocation de votre consentement sera valable pour l’avenir et n’affectera pas la légalité du traitement qui aura été effectué sur la base de votre consentement initial.

5. Utilisation des cookies

Comme beaucoup d'autres sites Internet, notre Site utilise une technologie standard appelée « cookies » pour collecter et enregistrer des renseignements à propos de l’utilisation du Site. Les cookies sont conçus notamment pour nous aider à vous reconnaître comme un précédent utilisateur du Site afin de vous offrir le service le plus adapté et personnalisé à votre profil, et d’améliorer votre expérience lorsque vous revenez sur notre Site.

Les cookies que nous utilisons ne peuvent pas extraire de votre disque dur des informations personnelles permettant de vous identifier autrement que sous forme de cookies.

Les cookies nous permettent :

- d’établir des statistiques notamment sur la durée et les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; pour ce faire, nous pouvons utiliser Google Analytics ou tout autre outil d’analyse similaire. L’information collectée est agrégée et ne permet pas une identification individuelle. Nous pouvons partager les informations ainsi obtenues avec nos experts du Site. Pour en savoir davantage sur Google Analytics : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

- de personnaliser les pages d'accueil en sauvegardant les préférences que vous pouvez émettre lors d'une précédente visite de notre Site.

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

- d’identifier les rubriques du Site que vous avez visitées, de suivre l'évolution de vos préférences, ou de suivre votre cheminement à travers nos pages web.

- de vous adresser des messages marketing, publicitaires et promotionnels ciblés et autres informations qui pourraient vous intéresser.

- ou encore de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site afin de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site (votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d’un panier de commande).

Nous utilisons les cookies seulement pour recueillir les informations mentionnées dans cette charte et, en aucune façon, pour recueillir des informations à caractère personnel ou nominatives permettant de vous identifier sans votre consentement

Vous avez la possibilité d'intervenir pour paramétrer les cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Toutefois, il est probable qu’en paramétrant les cookies vous rencontriez des difficultés pour naviguer sur ce Site.

- Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration de chaque navigateur est différente et décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

L’utilisation de notre Site peut entraîner l'installation de certains cookies émis par des tiers partenaires (agences de communication, société de mesure d’audience, réseaux sociaux, YouTube, ...) à des fins statistiques ou afin de vous proposer des offres sur leurs plateformes qui correspondent à vos centres d’intérêts. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.

Enfin, vous pouvez vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com, créé par des associations de professionnels, et suivre les instructions proposées par ce site pour vous aider à contrôler, autoriser ou bloquer les cookies détenus dans votre terminal.

6. Liens vers d’autres sites Web ou à partir d’autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. BIC n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité relativement aux pratiques de confidentialité de ces sites Web. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

7. Divulgation à des tiers

Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à des tiers de confiance tel que notre transporteur qui nous aident à exploiter le Site et à exercer nos activités. Les prestataires tiers conservent les informations dont ils ont besoin pour s’acquitter des tâches qui leur sont confiées et nous ne les autorisons pas à utiliser ou divulguer des données à caractère personnel aux fins de leurs propres activités marketing ou autres.

Si nous prenons part à une opération visant à vendre tout ou partie de nos activités ou de nos actifs ou que nous fusionnons avec une autre entreprise, nous pourrons utiliser ou divulguer des données à caractère personnel à d’autres parties participant à l’opération, telles que le vendeur ou l’acquéreur potentiel, ainsi qu’à nos conseillers professionnels. 

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel si nous sommes contraints de le faire pour nous conformer à une obligation légale ou pour faire appliquer nos conditions générales de vente  et d’autres accords ; ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de BIC, de ses clients ou d’autres personnes. 

Veuillez noter que vos données à caractère personnel pourront être conservées et traitées par des prestataires de services situés dans des juridictions autres que la France et l’Espace Économique Européen (« EEE »), dont les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de la juridiction dans laquelle vous résidez et peuvent vous conférer des droits moins étendus. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données soient traitées de manière sécurisée et dans le respect de la présente politique de confidentialité. Pour obtenir des informations complémentaires concernant les mesures de protection mises en place, veuillez nous contacter. 

8. Sécurité de vos renseignements personnels

Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour protéger vos renseignements personnels contre les pertes, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. De plus, nous avons implanté des dispositifs de sécurité technologiques incluant des logiciels de sécurité, des mots de passe et des pare-feu conçus pour empêcher l’accès non autorisé à votre ordinateur. Nous ne prétendons pas que notre système est impénétrable dans des circonstances inhabituelles ou qu’il résistera à des attaques futures.

9. Transfert et stockage de renseignements

Vos renseignements personnels renseignés sur notre Site sont stockés à des endroits sécurisés et sur des serveurs situés dans l’Union Européenne. Tous les dossiers électroniques générés par nous ou nos fournisseurs de services dans le cadre de vos interactions avec le Site peuvent être conservés sur ces serveurs. Vous pouvez obtenir des renseignements et poser vos questions à propos des politiques de confidentialité et des pratiques relatives au traitement de vos données personnelles en nous contactant à l’aide de la méthode indiquée ci-dessous. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins désignées lorsque vous avez fourni ces renseignements personnels et pour toute nouvelle fin identifiée et à laquelle vous avez consenti, et ce, pendant une période appropriée.

10. Confidentialité des données relatives aux enfants

Nous ne recueillons pas ou ne stockons pas intentionnellement les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans ou autre limitation d’âge définie par les réglementations locales. 

Si nous en décidions autrement, nous obtiendrions le consentement d’un représentant légal avant de collecter les informations personnelles d’enfants lorsque cela est requis par les lois et règlementations applicables (l’âge pour lequel le consentement d’un représentant légal est nécessaire diffère d’un pays à l’autre).

11. Nous contacter à propos de notre politique de confidentialité

Les questions à propos de la politique de confidentialité, de la collecte ou de l’exactitude de vos renseignements personnels, de l’utilisation ou la divulgation de renseignements ou à propos des renseignements personnels à votre sujet que nous avons dans nos fichiers ainsi que les demandes pour corriger, modifier ou le cas échéant supprimer vos renseignements personnels peuvent être adressées à : bicappweb@bicworld.com.

Cette politique de confidentialité est sujette à des changements à notre seule discrétion. Vous devriez consulter périodiquement ce Site afin de connaître les changements apportés à cette politique de confidentialité. Tous les changements seront publiés dès qu’ils entreront en vigueur. 

Vous pouvez également disposer du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale responsable de la protection des données. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter avant de le faire car il est possible que nous puissions régler tous problèmes avec vous directement de manière plus efficace.