Marz 2018

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.bicartshop.com.
BGE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock.

A réception de la commande de votre commande, nous vérifions néanmoins la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande après votre paiement, la commande est annulée. Vous êtes informés de cette annulation par courrier électronique et le montant de votre commande est remboursé sur votre compte.

3. PRIX

Les prix pour les produits seront les prix indiqués sur votre facture.

La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le présent site internet.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix d’achat des articles, comme mentionné sur votre facture.

BGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


4. VALIDATION DES COMMANDES

Pour toute commande auprès de www.bicartshop.com vous devrez suivre les étapes suivantes.
1/ Création de votre compte, saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison.

2/ Choix et ajout des articles dans le panier, le minimum de commande sont deux articles et il est possible d’acheter uniquement par séries de deux articles.

3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces trois étapes auront été effectuées convenablement.

La totalité du règlement vous sera demandée à la commande.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à votre charge.


5. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas, le règlement s’effectue en Euros.

 

Modalités de Paiement

Vous devez effectuer le règlement par carte bancaire, par PayPal, par débit direct ELV ou par masterpass.

Paiement en ligne et sécurité

Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé.

Nous vous certifions par ailleurs que les coordonnées de cartes de crédit ou tout autre moyen de payement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de la BBVA qui ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

BGE conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu’à l’encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Défaut de Paiement

BGE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


6. LIVRAISON : MODALITES ET DELAIS

Pour une livraison en France métropolitaine et Espagne exclusivement.

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de port

Les frais de port seront inclus dans le prix des produits commandés.

Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Tout article disponible en stock est expédié sous environ 3 jours. Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison

Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Les articles disponibles sont livrés sous environ 10 jours, sauf indication contraire lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.

Attention, en cas de problème, vous devez obligatoirement conserver l'emballage d'origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande.

7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients support@bicworld.com dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine.


Le produit devra être retourné accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine et, dans la mesure du possible, ne doit pas avoir été ouvert.


8. DROIT DE RETOUR

Vous disposez donc d'un délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter pour nous retourner le colis à vos frais (voir article 7).

Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.


9. GARANTIE ET SAV

Vous disposez d’une garantie contre les vices cachés à mettre en œuvre dans les deux ans à compter de la découverte du vice conformément à la législation en vigueur, vous disposez également d’une garantie de conformité de 2 ans à partir de la livraison du produit. En cas de défaut, vous devez contacter BGE aux coordonnées figurant à l’article 11 ci-dessous.

 

10. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

BGE assure la protection de vos données personnelles dans le cadre défini par la politique de protection des données personnelles que vous pouvez consulter ici.

 

11. COORDONNEES DE LA SOCIETE

BIC Graphic Europe S.A. (« BGE »)

Pol. Ind. Entre Vias s/n

43006 Tarragona

Espagne